Titres-repas : Le débat a déjà été tranché par le parlement et les partenaires sociaux

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Il y a quelques mois, une proposition de loi similaire visant à supprimer les titres-repas a été rejetée, après examen au Parlement, en Commission des Affaires Economiques et Finances. Cette décision s’appuyait sur plusieurs études économiques, ainsi que sur les avis du Conseil supérieur des Indépendants et des PME (CSIPME) et du Conseil National du Travail (CNT). Par ailleurs, le CNT, le CISPME et le Conseil de la Consommation se sont prononcés pour une généralisation du titre-repas électronique, et un arrêté royal a été promulgué le 29 juin 2014 fixant la conversion à 100% au 1er octobre.

Impact fiscal : coût estimé pour les finances publiques de 2 milliards d’euros

L’impact fiscal qu’aurait le remplacement des titres-repas par une indemnité en net a été mis en avant par le Conseil National du Travail dans son avis 1896 du 25 février 2014.  Le coût du remplacement a été évalué à 2 milliards € par le SPF Finances. Ce risque budgétaire est également confirmé par des experts fiscalistes.

Impact économique: fuite d’une consommation intérieure de 400 millions d’euros

Si les titres-repas étaient remplacés par une indemnité en net, la consommation en Belgique serait réduite de 400 millions d’euros, 300 millions d’euros seraient épargnés et 100 millions d’euros seraient consommés à l’étranger. Source: Etudes de Roland Berger et d’Idea Consult.

Cette situation pourrait engendrer une perte de 8000 emplois, selon Idea Consult.

Impact social: protection des bas salaires

Le titre-repas, en tant qu’un des avantages extra-légal les plus égalitaires, protège les bas salaires en raison de son caractère insaisissable. Dans son avis du 25 février 2014, le CNT a également confirmé que « par les titres-repas électroniques, la protection des budgets d’alimentation est maintenue, surtout pour les faibles revenus ».

« Les titres-repas représentent plus de 6 % de la consommation totale de denrées alimentaires, à savoir un montant de 1, 9 milliards d’euros pour 1, 65 millions de bénéficiaires ».  Avis du 25 février 2014 du Conseil National du Travail.

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