Des casinos en justice pour défendre l’appellation “casino” #justice #belgique #gaming #gambling
Les casinos de Namur, Spa, Bruxelles, Middelkerke et Blankenberge (soit 5 sur 9 en Belgique) viennent d’intenter une action en cessation devant le tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles contre la société Rocoluc.
La raison est que cette dernière utilise le terme «casino» et exploite un site de salles de jeux virtuelles sous la dénomination «casinobelgium.be» sans avoir obtenu la licence ad hoc et sans être soumis aux mêmes obligations et contrôles que les casinos.
Un arrêt du Conseil d’Etat de novembre dernier avait pourtant donné raison à la société et l’avait autorisé à «monter» sur internet et à s’y faire appeler casino.
Les cinq casinos demandent à ce que l’interdiction du l’utilisation du nom «casino» soit accompagnée d’une astreinte financière de 100.000 euros par infraction commise.
